Taxe d’apprentissage et dons
Retrouvez sur cette page les informations à destination des entreprises pour collaborer avec le campus 42 à Paris : taxe d’apprentissage et dons.
La taxe d’apprentissage
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Taxe d’apprentissage 2023
0,68% de la masse salariale brute 2022 -
Le « 13 % » ou « Solde de la taxe »[1]
42 est habilitée à recevoir 100 % des « 13 % ».
Ce versement se fera via la plateforme d’état SOLTéA à partir de Mai 2023.
[1] Le « Solde de la taxe » représente 13% de la taxe d’apprentissage.
42 peut recevoir 100 % de ce solde. Cette contribution donne la possibilité aux entreprises de soutenir l’établissement de formation qui lui tient à cœur.
Soutenez les projets de 42 à travers le versement du solde de votre taxe d’apprentissage (le “13%”). Choisir 42 comme receveur de tout ou partie de votre taxe d’apprentissage, c’est permettre de continuer à proposer une formation de développement en informatique gratuite, unique et ouverte à tous et à toutes. Vos prochains collaborateurs sont peut-être déjà à 42 ou bien envisagent d’y faire leurs études !
La taxe d’apprentissage permet notamment de soutenir la formation à travers des actions tout au long de l’année. 42 organise des événements et des conférences qui promeuvent des valeurs humaines : diversité, inclusion, mixité, mais également coaching, workshops ou encore conférences avec des entreprises et des personnalités du monde de l’IT. Un seul objectif : offrir aux étudiantes et étudiants les meilleures chances d’insertion professionnelle dans le monde d’aujourd’hui et de demain.
En 2023 des changements importants s’opèrent sur le processus :
– Vous ne versez plus directement les sommes aux établissements soutenus. L’URSSAF et les MSA collectent la taxe via la DSN d’avril.
– Le solde de la taxe d’apprentissage est reversé directement à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) via la plateforme SOLTéA : vous y déciderez des établissements que vous souhaitez soutenir et de la répartition des sommes affectées.
– La Caisse des Dépôts et des Consignations sera en charge de la transmission des fonds affectés aux établissements, après déduction des frais de gestion.
Le choix des établissements bénéficiaires démarrera à la fin du mois de Mai via la plateforme SOLTéA. Vous pouvez consulter la FAQ disponible sur leur site pour plus de détails.
Déclarer mes intentions de versement et être accompagné dans le processus de versement de la taxe d'apprentissage
Dons
En tant qu’association d’intérêt général à but non lucratif (loi 1901), 42 peut recevoir des dons d’individus ou d’entreprises. Ces dons sont l’occasion de renforcer votre image auprès des étudiantes et étudiants, que ce soit au travers d’un financement des infrastructures pédagogiques ou bien encore d’une participation aux frais de fonctionnement de la formation et du campus.
Pour les particuliers, le don est déductible de l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises, toute contribution est déductible de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise (Art. 238 bis du C.G.I.).
Service des Relations Entreprises de 42
42 – 96 boulevard Bessières – 75017 Paris – FRANCE
Code école : 0755733Z
Questions, renseignements : relations-entreprises@42.fr